MENTIONS LÉGALES DU SITE
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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site INFIBAIL les présentes mentions légales.

Le site INFIBAIL est accessible à l’adresse suivante : www.infibail.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site INFIBAIL est édité par : Maxime HEYNARD
Ayant son siège social à l’adresse suivante :

Téléphone :
Adresse e-mail : ________
Ci après  » l’éditeur »
Le site INFIBAIL est hébergé par : LA SOCIETE INFIBAIL SA
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 92/98 Boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 334 805 694. Téléphone : 01 55 46 30 00
Adresse e-mail : .

Ci après  » l’Hébergeur  »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site INFIBAIL.
Ci après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous la référence :
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : ________, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4. PROPRIETES INTELLECTUELLES
Les contenus de ce site (structure, design, texte, image, animation, logo) sont la propriété exclusive de la société INFIBAIL SA. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de l’Hébergeur.
ARTICLE 5. LIMITIATION DE RESPONSABILITES
Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiée et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
ARTICLE 6 – POLITIQUE DE COOKIES
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Conformément à la législation européenne, le site INFIBAIL a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces dispositions sont soumises au droit français.
Pour l’exécution des Présentes, les Parties feront élection de domicile à l’adresse de leur siège social.
En cas de contentieux, de difficulté ou de désaccord, les Parties se rapprocheront de bonne foi pour résoudre à l’amiable tout différend. A défaut d’accord amiable, les Parties conviennent d’attribuer compétence au Tribunal de Commerce de Paris.

ARTICLE 8 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : ________, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Fait à CLICHY le 21 Avril 2017